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Bienvenue à la page de notre Bulletin CPI-IPC™. Ce bulletin bimestriel rédigé par des spécialistes vous offre des renseignements pratiques en marques de commerce. Le bulletin est rédigé en français et en anglais.

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Juin 2008 - Mise en déroute d’une tendance jurisprudentielle par la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’une procédure de radiation sommaire d’une marque
Février 2008 - La Presse du 22 janvier 2008 titrait : « Trouver le nom idéal »
Décembre 2007 - MARQUES REFUSÉES OU RADIÉES DU REGISTRE DES MARQUES DE COMMERCE EN VERTU DE L’ALINÉA 12(1)b) DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE
Octobre 2007 - Procédure d’opposition : nouveaux délais et modes de signification
Juin 2007 - Ils sont COUSINS et cela crée de la confusion!
Décembre 2006 - Les pirates au Canada: contrefaçon des marques de commerce et des droits d'auteur.
Octobre 2006 - BARBIE ET VEUVE CLICQUOT : QUELLE PROTECTION POUR LES MARQUES NOTOIRES AU CANADA ?
Mai 2006 - Révision du Manuel des marchandises et services
Décembre 2005 - Je certifie, tu certifies, nous certifions que la marque de certification est enregistrable au Canada !
 
Octobre 2005 - Les conséquences d'une «fausse» déclaration d'usage d'une marque de commerce aux États-Unis
 
Août 2005 - Changement majeur dans le processus d’examen d’une marque
 
Juin 2005 - Le test du paragraphe 12(1)b) de la Loi sur les marques de commerce appliqué aux marques composées : durcissement du bureau des marques
 
Avril 2005 - La détermination d’une date d’usage ou l’art de ne pas tomber entre deux chaises !
 
Décembre 2004 - Différend relatif aux noms de domaine :
Marques de commerce c. Noms de domaine point.ca
 
Février 2004 - De mots descriptifs point vous n'abuserez sinon point de marque vous n'enregistrerez !
 
Décembre 2003 - La CANNABIS CRUNCH : une marque enregistrable ? 
 
Octobre 2003 - Adhésion des États-Unis au Protocole de Madrid : grandes lignes et impact
 
Février 2003 - La marque communautaire prend de l'expansion
 
Janvier 2003 - Nom de famille, marque de commerce ?
 
Août 2002 - Attention aux sollicitations
 
Juin 2002 - Avis en vertu de l’article 45 L.M.C.: une courte procédure qui peut mener loin
 
Avril 2002 - L’enregistrement d’une marque américaine : un processus exigeant (2e partie)
 
Février 2002 - Désistement en marque : un concept mal compris
 
Décembre 2001 - L’enregistrement d’une marque américaine : un processus exigeant (1ère partie)
 
Octobre 2001 - Transfert d’une marque de commerce : ce qu’il faut savoir
 
Août 2001 - Les fruits en conserve, ça ne s’achète pas chez un concessionnaire d’automobiles !
 
Avril 2001 - Considérations sur les types de marques
 
Février 2001 - La marque communautaire européenne : Un seul dépôt pour 15 pays
 
Décembre 2000 - Avis légaux au Canada : Conseils généraux pour l’usage de MD/® ou MC/TM
 
Octobre 2000 - L’affaire Techniquip : Pas de médaille pour l’Association Olympique Canadienne
 
Août 2000 - L’examen accéléré d’une marque de commerce : Est-ce vraiment avantageux ?

 

 
 
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