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Juin
2008
-
Mise en déroute d’une tendance jurisprudentielle par la Cour
d’appel fédérale dans le cadre d’une procédure de radiation sommaire
d’une marque |
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Février
2008
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La Presse du 22 janvier 2008 titrait : « Trouver
le nom idéal » |
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Décembre
2007
-
MARQUES REFUSÉES OU RADIÉES DU REGISTRE DES
MARQUES DE COMMERCE EN VERTU DE L’ALINÉA 12(1)b) DE LA LOI SUR LES
MARQUES DE COMMERCE |
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Octobre
2007
-
Procédure d’opposition : nouveaux délais et modes
de signification |
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Juin
2007
-
Ils sont COUSINS et cela crée de la confusion! |
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Décembre
2006
-
Les pirates au Canada:
contrefaçon des marques de commerce et
des droits d'auteur. |
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Octobre
2006
-
BARBIE ET VEUVE CLICQUOT : QUELLE PROTECTION POUR LES MARQUES
NOTOIRES AU CANADA ? |
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Mai
2006
-
Révision du Manuel des
marchandises et services |
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Décembre
2005
-
Je certifie,
tu certifies, nous certifions que la marque de certification est
enregistrable au Canada !
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Octobre
2005
-
Les conséquences d'une «fausse» déclaration d'usage d'une
marque de commerce aux États-Unis
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Août
2005
- Changement majeur dans le processus d’examen d’une marque
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Juin
2005
-
Le test du paragraphe 12(1)b) de la Loi sur les
marques de commerce appliqué aux marques composées : durcissement du bureau des marques
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Avril
2005
-
La détermination d’une date d’usage ou l’art
de ne pas tomber entre deux chaises !
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Décembre
2004 - Différend relatif aux noms
de domaine :
Marques de commerce c. Noms de domaine point.ca
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Février 2004 - De mots descriptifs point vous
n'abuserez sinon point de marque vous n'enregistrerez !
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Décembre
2003 - La CANNABIS CRUNCH :
une marque enregistrable ?
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Octobre
2003
-
Adhésion des États-Unis au Protocole de Madrid :
grandes lignes et impact
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Février 2003
-
La marque communautaire prend de
l'expansion
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Janvier
2003
- Nom de
famille, marque de commerce ?
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Août
2002
-
Attention aux sollicitations
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Juin
2002
- Avis en
vertu de l’article 45 L.M.C.: une courte procédure qui peut mener loin
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Avril 2002
- L’enregistrement
d’une marque américaine : un processus exigeant (2e partie)
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Février 2002
-
Désistement en marque : un concept mal compris
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Décembre 2001
- L’enregistrement
d’une marque américaine : un processus exigeant (1ère partie)
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Octobre 2001
-
Transfert d’une marque de commerce : ce qu’il faut savoir
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Août 2001
-
Les fruits en conserve, ça ne s’achète pas chez un
concessionnaire d’automobiles !
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Avril 2001
-
Considérations sur les types de marques
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Février 2001
- La
marque communautaire européenne : Un seul dépôt pour 15 pays
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Décembre 2000
-
Avis légaux au Canada : Conseils généraux pour l’usage de MD/®
ou MC/TM
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Octobre 2000
- L’affaire
Techniquip : Pas de médaille pour l’Association Olympique
Canadienne
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Août 2000
- L’examen
accéléré d’une marque de commerce : Est-ce vraiment avantageux
?
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